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Conditions d’utilisation

Swing to Smash — Conditions d'utilisation

Version 2.0

Note du traducteur (Translator's Note)

Le présent texte français est une traduction de référence fournie uniquement pour faciliter la lecture. Seule la version anglaise fait foi sur le plan juridique; en cas d'ambiguïté ou de divergence entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Version : 2.0 Service : le site Web et les applications Swing to Smash, accessibles à swingtosmash.com (le « Service »), exploités par Swing to Smash (« Swing to Smash », « nous », « notre » ou « nos »). Vous : toute personne qui crée un compte ou utilise autrement le Service (« vous »). Pour nous joindre : info@swingtosmash.com

1. Acceptation des présentes Conditions

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et confirmez avoir lu notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

Vous acceptez les présentes Conditions lorsque vous créez votre compte, puis de nouveau chaque fois que nous publions une version comportant des modifications substantielles; tant que vous ne l'avez pas fait, les parties du Service qui nécessitent un compte vous demeurent inaccessibles. Nous consignons la version que vous avez acceptée, la date et l'heure de votre acceptation, ainsi que l'adresse IP et le navigateur que vous avez utilisés.

Si vous créez ou aidez à gérer des événements dans le Service, les Conditions des organisateurs s'appliquent également à vous.

2. Qui peut utiliser le Service

  • Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service.
  • Si vous avez moins de 18 ans, ou si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité là où vous résidez, vous ne pouvez utiliser le Service qu'avec la permission d'un parent ou d'un tuteur légal, qui accepte les présentes Conditions en votre nom.
  • Lorsque vous créez votre compte, nous vous demandons si vous avez 18 ans ou plus. Si vous ne le confirmez pas, un parent ou un tuteur légal doit signer en votre nom la décharge de chaque événement.
  • Les renseignements que vous nous fournissez, y compris votre nom, votre adresse courriel, votre genre et les renseignements concernant votre partenaire, doivent être exacts et tenus à jour.

3. Ce que Swing to Smash fait — et ne fait pas

Swing to Smash est un logiciel que les organisateurs utilisent pour gérer des événements de badminton : inscriptions, décharges, horaires, confirmation des présences, pointage et résultats. Nous n'organisons, ne gérons, ne supervisons ni n'assurons aucun événement, et nous n'employons ni ne contrôlons les personnes qui le font. Chaque événement est géré par son organisateur, qui en est responsable : le lieu, la sécurité, les règles, le personnel, les frais et les décisions.

  • La participation à un événement est une affaire entre vous et son organisateur. La décharge de chaque événement, qu'elle reprenne notre modèle, qu'elle soit un texte ou un document propre à l'organisateur, ou qu'elle soit signée sur papier, constitue une entente entre vous et cet organisateur. Swing to Smash n'y est pas partie.
  • Les frais d'inscription sont payés directement à l'organisateur, en dehors du Service; le Service aide uniquement l'organisateur à suivre qui a payé. Nous ne sommes pas partie à ces paiements et ne nous occupons pas de leur remboursement.
  • Nous ne vérifions ni les organisateurs, ni les lieux, ni les joueurs, ni les renseignements qu'ils fournissent, et nous ne donnons aucun avis juridique, y compris au sujet de toute décharge.

4. Votre compte

  • Vous vous connectez avec Google, Microsoft ou Apple, ou avec votre adresse courriel et un mot de passe. Assurez la sécurité de votre moyen de connexion et ne communiquez votre mot de passe à personne.
  • Vous êtes responsable de ce qui se fait au moyen de votre compte. Avisez-nous sans délai à info@swingtosmash.com si vous croyez qu'une autre personne l'a utilisé.
  • N'utilisez que votre propre compte et ne vous faites pas passer pour quelqu'un d'autre.
  • Lorsque vous inscrivez un partenaire, vous confirmez que vous avez l'autorisation de nous fournir son nom et son adresse courriel afin que nous puissions l'inviter, et que cette personne consent à ce que l'on communique avec elle au sujet de l'événement.

5. Utilisation acceptable

N'utilisez pas le Service pour :

  • enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits d'autrui;
  • harceler, menacer, maltraiter ou discriminer qui que ce soit;
  • publier du contenu faux, illicite, contrefaisant ou préjudiciable;
  • envoyer des pourriels, ou des messages sans rapport avec les événements auxquels vous participez;
  • recueillir des renseignements personnels concernant d'autres personnes au-delà de ce qui est nécessaire à un événement;
  • tenter de compromettre, de surcharger ou de moissonner le Service, ou d'en contourner la sécurité ou les limites.

Nous pouvons retirer tout contenu, et suspendre ou fermer tout compte, qui enfreint ces règles (voir l'article 12).

6. Communications

Nous vous envoyons les messages nécessaires pour utiliser le Service et participer aux événements auxquels vous vous joignez : codes de connexion, confirmations d'inscription, invitations de partenaires, avis concernant l'horaire et les résultats, ainsi que les copies des décharges que vous signez. Les organisateurs d'événements peuvent envoyer des annonces au sujet de leurs événements au moyen du Service. Les messages non essentiels comportent un moyen de cesser de les recevoir. Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité.

7. Vos données et votre vie privée

Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels comme le décrit notre Politique de confidentialité. Lorsque vous participez à un événement, votre nom, votre équipe et vos résultats sont affichés sur les pages publiques de cet événement, et l'organisateur de l'événement voit les renseignements dont il a besoin pour le gérer. Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur exportation ou leur suppression, selon les modalités que décrit la Politique de confidentialité et comme l'exige la loi.

8. Contenu et propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, sa conception et son contenu, appartient à Swing to Smash ou à ses concédants de licence et est protégé par la loi. Vous ne pouvez l'utiliser que de la manière permise par les présentes Conditions. Vous conservez vos droits sur ce que vous ajoutez, comme votre photo ou vos messages, et vous nous autorisez à l'héberger, à l'afficher, à le copier, à le traduire et à le traiter dans la mesure nécessaire à l'exploitation du Service.

9. Exclusion de garanties — « tel quel »

Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à la qualité marchande, à l'adaptation à un usage particulier et à l'absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne promettons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé, ni que les horaires, les pointages ou les classements qu'il affiche seront exempts d'erreurs. Nous ne faisons aucune promesse au sujet d'un événement, d'un organisateur, d'un lieu ou d'un autre utilisateur.

10. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :

  • Swing to Smash n'est pas responsable des dommages-intérêts indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits ou de données, découlant de votre utilisation du Service;
  • Swing to Smash n'est responsable d'aucun événement, ni de ce que font ou omettent de faire les organisateurs, les exploitants des lieux, les joueurs ou les autres utilisateurs;
  • notre responsabilité totale à l'égard de toute réclamation liée au Service est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation ou, si vous ne nous avez rien payé, à une somme symbolique.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi, ni les droits que vous confère la législation impérative en matière de protection du consommateur de votre lieu de résidence. Certains ressorts n'autorisent pas certaines limitations; il se peut donc que certaines parties du présent article ne s'appliquent pas à vous.

11. Modifications du Service et des présentes Conditions

Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités du Service. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions : en cas de modification substantielle, nous publions une nouvelle version et vous demandons de l'accepter avant que vous continuiez à utiliser les parties du Service qui nécessitent un compte. Les corrections qui ne changent pas ce que vous acceptez conservent le même numéro de version.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service en tout temps et nous demander de supprimer votre compte, comme le décrit la Politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions, ou si vous compromettez la sécurité ou l'intégrité du Service ou d'un événement. Certains dossiers, comme les décharges que vous avez signées, sont conservés après la fermeture de votre compte, pendant leur période de conservation.

13. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Les différends relatifs aux présentes Conditions ou au Service relèvent des tribunaux de l’Ontario (Canada), à moins que la loi du pays où vous résidez ne vous donne le droit de les porter devant les tribunaux de votre lieu de résidence. Veuillez d'abord communiquer avec nous à info@swingtosmash.com : la plupart des problèmes peuvent se régler rapidement.

14. Dispositions générales

Si une partie des présentes Conditions est jugée inexécutoire, le reste continue de s'appliquer, et cette partie est appliquée dans la mesure permise par la loi. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et, pour les organisateurs, les Conditions des organisateurs, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Swing to Smash concernant le Service. Le fait de ne pas faire respecter une partie des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Nous pouvons céder les présentes Conditions à un successeur qui reprend le Service; vous ne pouvez pas les céder.

15. Pour nous joindre

Questions ou avis concernant les présentes Conditions : info@swingtosmash.com.