[Événement] — Acceptation des risques, libération et décharge de responsabilité
Voici le modèle de décharge que les organisateurs peuvent choisir pour leurs événements. Chaque événement y indique son propre nom et son organisateur, et ses joueurs signent la décharge avec cet organisateur. Swing to Smash n’y est pas partie.
Note du traducteur (Translator's Note)
Le présent texte français est une traduction de référence fournie uniquement pour faciliter la lecture. Seule la version anglaise fait foi sur le plan juridique; en cas d'ambiguïté ou de divergence entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Version du modèle : 2.0 Événement : [Événement] (l'« Événement ») Organisateur : [Organisateur] (l'« Organisateur »), qui gère l'Événement et en est responsable.
La présente décharge est une entente entre vous et l'Organisateur. L'Organisateur a choisi ce modèle, fourni par Swing to Smash, le logiciel qu'il utilise pour gérer les inscriptions et recueillir les décharges. Swing to Smash ne gère, ne supervise ni n'assure l'Événement, et n'est pas partie à la présente décharge. Votre utilisation du site Web de Swing to Smash est régie séparément par ses Conditions d'utilisation.
IMPORTANT — VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT
EN SIGNANT LA PRÉSENTE DÉCHARGE, VOUS RENONCEREZ À CERTAINS DROITS QUE VOUS CONFÈRE LA LOI OU VOUS VOUS EN DÉPARTIREZ, Y COMPRIS LE DROIT D'INTENTER UNE POURSUITE OU DE RÉCLAMER UNE INDEMNISATION À LA SUITE D'UN ACCIDENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'INTÉGRALITÉ DU PRÉSENT DOCUMENT AVANT DE LE SIGNER.
1. Moment de la signature
Vous signez la présente décharge avant de vous inscrire à l'Événement et avant de vous joindre à l'une de ses équipes. Si l'Organisateur publie une version comportant des modifications substantielles, vous signez de nouveau avant de continuer. La version que vous avez signée, la date et l'heure, ainsi que l'adresse IP et le navigateur que vous avez utilisés sont consignés avec votre signature, et une copie signée vous est envoyée par courriel.
2. Participation volontaire; condition physique
Votre participation à l'Événement est entièrement volontaire. Vous déclarez que vous êtes en bonne condition physique et apte, sur le plan médical, à pratiquer un sport de raquette exigeant, et qu'aucun professionnel de la santé ne vous l'a déconseillé. Vous vous engagez à :
- évaluer honnêtement votre propre condition physique et votre niveau de jeu, et jouer selon vos capacités;
- vous échauffer adéquatement et utiliser des chaussures, des lunettes et de l'équipement appropriés;
- inspecter le terrain et les environs avant de jouer, et signaler sans délai à l'Organisateur tout danger ou toute situation dangereuse que vous remarquez;
- cesser immédiatement de participer si vous vous sentez mal, si vous subissez une blessure ou si vous estimez que les conditions ne sont pas sécuritaires.
3. Acceptation des risques
Le badminton est un sport de raquette rapide, et la participation à l'Événement comporte des risques, des dangers et des périls susceptibles d'entraîner des blessures physiques ou psychologiques, des maladies, des dommages matériels et, dans de rares cas, une invalidité permanente, une paralysie ou la mort. Ces risques comprennent notamment :
- le fait d'être frappé par un volant ou par une raquette, qu'il s'agisse de la vôtre, de celle de votre partenaire ou de celle d'un adversaire;
- les collisions avec d'autres joueurs, des partenaires, des adversaires, des officiels, des spectateurs, des murs, des poteaux, des filets, des bancs ou de l'équipement;
- les entorses, les élongations, les fractures, les luxations, les ruptures de tendons ou de ligaments, les coupures, les contusions et les autres blessures musculosquelettiques, des tissus mous, oculaires ou dentaires;
- les glissades, les trébuchements et les chutes, y compris sur des surfaces de terrain humides, glissantes ou jonchées de débris;
- le surmenage, la déshydratation, les crampes, les troubles liés à la chaleur ou au froid, ainsi que le risque que l'effort physique provoque un accident vasculaire cérébral, une crise cardiaque ou d'autres affections potentiellement mortelles;
- l'état du lieu de l'Événement, des terrains, de l'éclairage, du revêtement de sol et de l'équipement;
- les actes ou omissions d'autres participants, de spectateurs, de bénévoles, d'officiels ou de tiers, y compris des premiers soins prodigués avec négligence;
- le fait de ne pas jouer de façon sécuritaire ou selon ses capacités, l'exposition à des maladies transmissibles ainsi que les déplacements à destination et en provenance du lieu de l'Événement;
- LA NÉGLIGENCE DES PARTIES LIBÉRÉES (définies à l'article 4), Y COMPRIS LEUR OMISSION DE PRENDRE DES MESURES RAISONNABLES POUR VOUS PRÉSERVER OU VOUS PROTÉGER DES RISQUES, DANGERS ET PÉRILS MENTIONNÉS CI-DESSUS.
VOUS ACCEPTEZ LIBREMENT ET EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE TOUS CES RISQUES, QU'ILS SOIENT CONNUS OU INCONNUS, MÊME S'ILS DÉCOULENT DE LA NÉGLIGENCE DES PARTIES LIBÉRÉES OU D'AUTRES PERSONNES, et vous assumez l'entière responsabilité de votre participation.
4. Libération et décharge de responsabilité
EN CONTREPARTIE DE L'AUTORISATION QUI VOUS EST ACCORDÉE DE PARTICIPER À L'ÉVÉNEMENT, VOUS, EN VOTRE NOM ET AU NOM DE VOS HÉRITIERS, PLUS PROCHES PARENTS, EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES, ADMINISTRATEURS SUCCESSORAUX ET AYANTS DROIT, PAR LA PRÉSENTE, LIBÉREZ ET DÉCHARGEZ À TOUT JAMAIS l'Organisateur et ses propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, bénévoles, officiels, marqueurs, administrateurs de l'Événement, entraîneurs et commanditaires, le propriétaire et l'exploitant du lieu de l'Événement, les autres participants ainsi que leurs mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties libérées »), RENONCEZ À TOUT RECOURS CONTRE ELLES ET VOUS ENGAGEZ À NE PAS LES POURSUIVRE, À L'ÉGARD DE L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, DEMANDES, DOMMAGES-INTÉRÊTS, PERTES, RESPONSABILITÉS, FRAIS ET CAUSES D'ACTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT découlant de votre participation à l'Événement ou s'y rapportant — y compris les blessures, les maladies, le décès ainsi que les dommages aux biens ou les pertes de biens, qu'ils soient subis par vous ou par un mineur au nom duquel vous signez — QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ORDINAIRE DES PARTIES LIBÉRÉES, LA VIOLATION DE CONTRAT, L'ÉTAT DES LIEUX OU LE MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION DE DILIGENCE, D'ORIGINE LÉGISLATIVE OU AUTRE, NOTAMMENT TOUTE OBLIGATION DE DILIGENCE IMPOSÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DES OCCUPANTS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
La présente libération ne s'applique pas à la responsabilité découlant d'une négligence grave, d'une insouciance, d'une inconduite délibérée ou téméraire ou d'actes intentionnels, ni à toute autre responsabilité qui ne peut faire l'objet d'une renonciation ou d'une limitation en vertu de la loi applicable. Aucune disposition de la présente décharge ne limite les droits que la législation impérative de votre ressort, notamment en matière de protection du consommateur, ne permet pas de limiter. VOUS COMPRENEZ QU'EN SIGNANT, VOUS RENONCEZ À DES DROITS IMPORTANTS DONT VOUS OU VOS HÉRITIERS JOUIRIEZ AUTREMENT.
5. Indemnisation et dégagement de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser les Parties libérées, de prendre fait et cause pour elles et de les dégager de toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des réclamations, responsabilités, dommages-intérêts, pertes et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ce qui suit, ou s'y rapportant : (a) votre participation à l'Événement, (b) votre violation de la présente décharge ou des règles de l'Événement, ou (c) votre violation des droits d'un tiers (y compris d'un partenaire que vous avez inscrit).
6. Consentement aux soins médicaux
Vous consentez à recevoir des premiers soins et des soins médicaux d'urgence, y compris le transport vers un établissement de santé, si vous subissez une blessure ou avez besoin de soins pendant l'Événement, et vous convenez que les Parties libérées ne sont pas responsables du coût, de la qualité ni des conséquences de tels soins. Vous êtes responsable de votre propre assurance maladie et de tous vos frais médicaux. Vous ne devriez pas participer si un professionnel de la santé vous a déconseillé toute activité physique intense.
7. Mineurs — Accord du parent ou du tuteur
Un joueur âgé de moins de 18 ans, ou qui n'a pas atteint l'âge de la majorité là où il réside (un « mineur »), ne peut participer que si un parent ou un tuteur légal signe la présente décharge en son nom. Si vous signez au nom d'un mineur : vous déclarez être le parent ou le tuteur légal de ce mineur; vous avez lu l'intégralité du présent document et l'acceptez à la fois en votre nom personnel et au nom du mineur; et l'acceptation des risques, la libération, la renonciation, l'indemnisation et les consentements qui précèdent vous lient et, dans toute la mesure permise par la loi, lient également le mineur ainsi que ses héritiers et ayants droit, MÊME À L'ÉGARD DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE LA NÉGLIGENCE DES PARTIES LIBÉRÉES. Vous reconnaissez que certains ressorts limitent la capacité d'un parent ou d'un tuteur de renoncer aux réclamations que le mineur pourrait lui-même faire valoir; dans ces ressorts, le présent article s'applique dans toute la mesure permise par la loi. Vous demeurez responsable de la surveillance et de la conduite du mineur, ainsi que de son aptitude à participer.
8. Biens personnels
Les Parties libérées ne sont pas responsables de la perte de vos biens personnels (y compris votre équipement, vos téléphones et vos effets) ni des dommages qui y sont causés, sur le lieu de l'Événement ou dans le cadre de celui-ci.
9. Code de conduite et règles de l'Événement
- Vous vous engagez à respecter les règles de l'Événement, les décisions de ses officiels, de ses marqueurs et de ses organisateurs, les règles applicables de ce sport ainsi que les règlements du lieu de l'Événement.
- Vous vous abstiendrez de tout jeu dangereux et de toute forme de harcèlement, de mauvais traitements, de discrimination, de tricherie ou de comportement antisportif.
- L'Organisateur peut, à sa discrétion, avertir, disqualifier, expulser ou bannir tout participant dont la conduite contrevient à la présente décharge ou met autrui en danger, sans remboursement.
10. Photos, médias et résultats
L'Événement est une manifestation sportive publique : des spectateurs peuvent être présents, et les matchs, les pointages et les résultats sont publiés sur Swing to Smash, dans les pages publiques de l'Événement (voir la Politique de confidentialité de Swing to Smash). Votre consentement à l'utilisation promotionnelle de photographies et d'enregistrements où vous figurez est demandé séparément, sous la forme d'une option facultative non activée par défaut — il ne constitue pas une condition de participation, et un refus n'a aucune incidence sur votre inscription. Quel que soit votre choix, les données factuelles de l'Événement (votre nom, votre équipe, vos résultats et votre classement) sont publiées dans le cadre de la tenue de l'Événement.
11. Droit applicable
La présente décharge est régie par les lois du ressort où se tient l'Événement, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de ce ressort ont compétence exclusive à l'égard de tout différend découlant de la présente décharge ou de l'Événement, ou s'y rapportant, et vous acceptez de ne présenter vos réclamations que devant ces tribunaux.
12. Divisibilité; intégralité de l'entente
La présente décharge se veut aussi large et inclusive que le permettent les lois du ressort applicable. Si une disposition est jugée inexécutoire, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur, et la disposition inexécutoire sera appliquée dans toute la mesure permise. La présente décharge, ainsi que toute règle que l'Organisateur publie pour l'Événement, constitue l'intégralité de l'entente entre vous et l'Organisateur concernant votre participation à l'Événement. Aucune déclaration, affirmation ou incitation orale n'a été faite en dehors de la présente décharge.
13. Pour joindre l'Organisateur
Questions concernant la présente décharge ou l'Événement : communiquez avec l'Organisateur au moyen de la page de l'Événement sur Swing to Smash.
En cochant la case et en signant, je confirme avoir lu le présent document d'acceptation des risques, de libération et de décharge de responsabilité pour l'événement [Événement], une entente entre [Organisateur] et moi, et je l'accepte. Je comprends que je renonce à des droits importants, y compris le droit de poursuivre les Parties libérées pour des blessures découlant d'une négligence ordinaire, dans toute la mesure permise par la loi. Si je signe au nom d'un mineur, je suis le parent ou le tuteur légal de ce mineur et je donne mon accord à la fois en mon nom personnel et au nom du mineur.